Conditions Generales de Vente



Article 1 : Intégralité

Article 2 : Objet

Article 3 : Documents contractuels

Article 4 : Durée

Article 5 : Preuve de la transaction

Article 6 : Prix

Article 7 : Mode de paiement

Article 8 : Disponibilité des produits

Article 9 : Modalités de livraison

En cas de livraison d'une marchandise endommagée ou incomplète :
- Refusez la livraison et/ou mentionnez vos réserves sur le bon de livraison.

Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax, mail ou par simple courrier à :

Arcade&Co 2 Rue Bonaparte 27200 VERNON.

Article 10 : Garantie des produits

Article 11 : Droit de rétractation

Article 12 : Loi applicable

Article 13 : Droits d'utilisation

Article 14 : Propriété intellectuelle

Article 15 : Informatique et Libertés